Contrats & Document d’Informations Précontractuel

Entourés d'avocats experts, nous définissons ensemble votre cahier des charges juridique et organisons sa réalisation (contrats, Document d’Informations Précontractuel, INPI).



Cahier des charges juridique

Nous formalisons l’ensemble des instructions à destination de l’avocat en charge de la rédaction de votre contrat de franchise.

Contrat de franchise

Avec nos avocats experts nous rédigeons un contrat sur mesure dans le respect des dernières jurisprudence du secteur.

Document d'Information Précontractuel

Nous réalisons ce document obligatoire institué par la loi Doubin, à remettre aux candidats à la franchise avant tout versement financier. 

Discutons de votre projet.