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La protection du concept est indispensable avant tout développement en franchise ou avec des tiers partenaires indépendants.

Définir les éléments du concept à protéger

L’entrepreneur aura tout intérêt à protéger au maximum les éléments qui font que son concept est différent d’un autre. En effet, le simple enregistrement d’une marque à l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) n’est pas suffisant pour protéger efficacement un concept, en particulier dans certains secteurs où les éléments visuels de type architecture ou mobilier ont une réelle importance.

Si l’on revient sur l’enregistrement de la marque, il convient de se faire conseiller par un expert en propriété intellectuelle pour définir comment la protéger au mieux : effectuer une recherche d’antériorité, réfléchir aux classes dans lesquelles on souhaite la déposer, à l’option de déposer en semi-figuratif (c’est à dire incluant la marque commerciale et le logo associé). Il faudra également définir le libellé des classes exactes (les seuls intitulés de classes d’activité ne suffisent généralement pas), et enfin choisir le périmètre géographique.

Autant d’éléments qui nécessitent obligatoirement l’expertise d’un juriste ou d’un avocat spécialisé en propriété intellectuelle. Ce n’est pas parce que vous avez réalisé un logo que vous ne courez aucun risque. Si votre logo a été créé par un prestataire, une agence de publicité ou un artiste et que vous n’ayez pas de droits d’auteur pour pouvoir l’utiliser dans le cadre d’un réseau de franchise, vous serez dans l’illégalité vis-à-vis du prestataire. Ainsi, il convient de se faire céder les droits d’auteur pour une plus large utilisation.

Un détail utile : s’il s’agit d’une création de marque, il faut au préalable bloquer l’URL de la marque sur internet avant de la déposer à l’INPI. C’est la bonne chronologie !

Concernant les aspects visuels, une astuce pour bien comprendre ce qui fait l’originalité d’un concept est de prendre le chemin classique d’un client et de filmer l’action. Vous retrouverez au visionnage tous les éléments visuels, par exemple chez Buffalo Grill, son toit en forme de corne de taureau, les poignées de portes, les boxes, les uniformes, les piques de viandes,…

Tout n’est pas protégeable et là encore, l’expertise d’un juriste doit aider à protéger ce qui est possible.

La propriété intellectuelle est vivante

Les marques ont une durée de vie. Autrement dit, elles doivent être renouvelées au bout d’une certaine période.
Ce n’est pas parce que l’on a déposé initialement une marque, un logo, un nom de domaine, un mobilier que l’on est sécurisé. Il faut mettre en place une veille permettant de noter l’apparition d’une action sur votre marque. Ce n’est pas le rôle de l’INPI de prévenir un éventuel conflit de marque. Si une tierce personne vient à déposer une marque similaire, l’alerte se génère en fonction et vous êtes informé d’une action pouvant vous parasiter. Libre à vous par la suite de régler ce problème avec le déposant ou d’empêcher un concurrent de déposer sa marque.

Si je dois résumer, ces options se font le plus tôt possible, et non une fois que le réseau est lancé et totalise plusieurs points de vente. Car le contrat de franchise met principalement à disposition du franchisé une marque commerciale, un savoir-faire et une assistance. Autant dire que si la marque commerciale n’appartient pas au franchiseur, le contrat n’a pas de valeur.


Laurent Delafontaine

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