Vous avez besoin d'un contrat de franchise fiable avec son DIP ?      

Axe Réseaux & Gouache Avocats vous proposent la rédaction de votre contrat de distribution organisée et son Document d'Information Précontractuel

  • Vos questions :

    Quel mode de développement en réseau choisir ?

    - 1 -

  • Vos questions :

    Comment protéger au mieux mon concept ?

    - 2 -

  • Vos questions :

    Comment m'assurer de la conformité de mon contrat ?

    - 3 -

  • Vos questions :

    Quels outils juridiques pour satisfaire à la loi Doubin ?

    - 4 -

  • Vos questions :

    Comment optimiser la relation avec mes partenaires ?

    - 5 -

Gouache Avocats construit votre contrat sur mesure

 
 Sur la base de notre méthodologie unique, nous vous accompagnons :
Pour identifier les points clé de votre concept
Pour choisir le format juridique adapté à votre situation
Pour organiser au mieux de vos intérêts la relation contractuelle

Un contrat fiable et actualisé

 

UN CADRE RÈGLEMENTAIRE SPÉCIFIQUE

Le commerce organisé est régi par des lois dédiées, dont la Loi Doubin, qui oblige ses acteurs à un formalisme précis


OBJECTIF

Satisfaire aux exigences du cadre de loi du mode développement choisi

UNE JURISPRUDENCE PERMANENTE

De nouveaux droits et obligations découlent des décisions prises chaque jour dans les tribunaux, qui nécessitent une actualisation du contrat systématique.

OBJECTIF

Un contrat au fait des dernières évolutions juridiques du secteur

UNE MÉTHODOLOGIE UNIQUE

Porté par notre expérience sur plus de 1000 contrats de distributions, notre approche vous garantit un contrat au plus près de votre volonté

OBJECTIF

Disposer d’un contrat unique propre à votre concept

UN BUDGET ACCESSIBLE

Parce que nous sommes spécialisés, nous savons travailler rapidement pour limiter le budget "contrat" dans votre projet de développement

OBJECTIF

Accéder à un tarif clair et défini, accessible et sans surprise.

L'équipe de Gouache Avocats intervient
pendant 1 mois, répartis en trois temps :

1er TEMPS

La préparation du contrat

Par un questionnaire exclusif et exhaustif

2ème TEMPS

La production du projet de contrat et de DIP

Pour une relecture commune

3ème TEMPS

La finalisation du contrat de distribution

Et du Document d'Information Précontractuel

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A propos de Gouache Avocats

Gouache Avocats est une équipe d'avocats qui pratiquent quotidiennement le droit de la franchise et de la distribution, ainsi que les baux commerciaux. Ce sont les avocats des enseignes.

 

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