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Franchiseur : Devenez organisme de formation !

Devenir Organisme de formation, concrètement quel intérêt pour le franchiseur ?

L’intérêt ne réside pas tant pour le franchiseur dans un premier temps, mais plutôt pour le franchisé. En effet, le fait d’être agréé organisme de formation (ce qui ne veut pas dire que votre formation est agréée par l’Etat), permet à vos franchisés de faire passer leurs frais de formation continue dans le cadre de leur plan de formation annuel. A noter que le budget de chaque entreprise dépend de la taille de la masse salariale et des accords de branche.

Franchiseur organisme de formation


Il est ainsi plus aisé pour le franchiseur d’adapter le coût de la formation continue au budget de ses franchisés et de facturer ces prestations sous l’égide du plan de formation, c’est précisément là que réside l’intérêt pour le franchiseur : une facturation adaptée et un coût supporté indirectement par le franchisé. Et ce, sans compter l’intérêt fiscal avec les exonérations de TVA possibles (sous conditions).

En somme, les franchisés conscients de l’intérêt que représente les formations du franchiseur, font preuve d’une meilleure volonté pour faire former leurs collaborateurs. Le Franchiseur maintient alors un niveau de qualité homogène dans le réseau, met à jour son savoir-faire et facture des formations en sus des royalties.

Ainsi, tout le monde s’y retrouve, pour peu que le Franchiseur se plie à quelques démarches.


Quelles sont les démarches à effectuer pour devenir organisme de formation ?

Dans un premier lieu, vérifiez que l’objet des statuts de votre société intègre bien le fait de dispenser des formations. 

Dans un second temps, il faudra s’atteler à la rédaction d’un règlement intérieur applicable aux futurs stagiaires (mesures d’hygiène et sécurité, règles disciplinaires…). Vous trouverez aisément des modèles sur les sites du gouvernement.

Dans un troisième temps, et après avoir créé le contenu de votre formation, vous devez faire signer une première convention de formation à votre stagiaire. Vous trouverez aisément des modèles sur les sites de la DIRECCTE.

Vous avez réalisé votre première formation, bravo ! Maintenant il est temps de déclarer votre activité auprès de la DIRECCTE de votre région. Pour cela, rendez-vous sur le portail de la DIRECCTE et remplissez le formulaire Cerfa n°10782*04 et fournir, entre autres documents :

  • Une copie de la première convention de formation si le client est une personne morale ;

  • Une copie du premier contrat de formation professionnelle si le client est une personne physique ;

  • Le programme détaillé de la formation.

Environ 15 jours plus tard, vous recevrez votre numéro d’enregistrement. Vous êtes officiellement Organisme de formation ! Vous devrez par la suite transmettre une fois par an à la DIRECCTE un bilan pédagogique et financier.


Qu’est-ce que le bilan pédagogique et financier d’un organisme de formation ?


Le bilan pédagogique et financier (BPF) d’un organisme de formation retrace l’activité de l’année précédente (actions engagées sur le dernier exercice comptable clos). Il est obligatoire de le produire chaque année.
Vous pouvez l’effectuer en ligne ou par voie postale auprès de la Mission de Contrôle de la DIRECCTE la plus proche du siège, avant le 30 Avril de chaque année.

Axe Réseaux accompagne ses clients franchiseurs et futurs franchiseurs dans la mise en place de leur politique de transmission de savoir-faire, incluant la création des plans de formation et les démarches administratives. A noter que dans le cadre d’une franchise, le manuel opératoire est bien souvent un support de formation adéquat. Vous avez un projet? Discutons-en !