SOMMAIRE
- Le contrat de concession de licence de marque est l’exploitation officielle d’un nom de marque
- Le contrat de franchise est une collaboration où tout le monde y gagne
Quand on parle contrat de franchise ou contrat de licence de marque, le commun des mortels pense souvent qu’il s’agit sensiblement de la même chose, le mot franchise étant devenu un générique. Souvent confondus, même s’ils présentent à n’en pas douter des similitudes que nous verrons plus en détails dans cet article, il ne faut pour autant pas s’y tromper : l’un et l’autre présentent chacun leurs avantages particuliers. Pour faire un choix opportun lors d’une création d’entreprise, encore faut-il bien les comprendre pour être en mesure de les différencier. Voici quelques éléments de réponse pour ne plus confondre contrat de franchise et licence de marque.
Le contrat de concession de licence de marque est l’exploitation officielle d’un nom de marque
Ce type de collaboration met en jeu deux sociétés que sont le concédant et le licencié, à la différence du contrat de franchise qui parle alors de franchiseur et de franchisé. Dans le cadre d’un contrat de licence de marque, le nom ne peut être plus explicite sur les termes de l’accord entre chaque société.
Il s’agit bien de l’utilisation d’un nom de marque qui est validé et scellé contractuellement par le titulaire d’une marque à un tiers qui pourra utiliser ce nom pour vendre les produits et/ou prestations qui y sont affiliés ou bien mettre le nom de la marque sur des productions externes. Cela implique donc en amont que la marque en question ait été déposée en bonne et due forme pour qu’il y ait une valeur légale dans l’utilisation du nom en question.
Prenons un exemple concret pour y voir plus clair avec un des noms les plus connus au monde, si ce n’est le plus connu : Disney. Nous avons tous déjà vus des produits estampillés avec les derniers héros de dessin animé Disney. Quand quelqu’un commercialise et s’occupe du développement de ce type de produit sur un territoire donné, il a signé un contrat de licence qui a mis un cadre bien défini à l’exploitation du nom de marque par le tiers exploitant, tant en ce qui concerne la zone géographique que le type de commission en jeu.
Que contient un contrat de licence de marque ?
Bien qu’en théorie ce document n’est pas obligatoire, les contrats de licence sont réalisés dans 99,99% des cas lorsqu’il s’agit bien du droit d’exploiter un nom de marque. Les deux entités en question (titulaire de la marque et exploitant) rédigent un acte qui va spécifier les points suivants :
- La gamme de produits et/ou de services visés ;
- Les droits et devoirs de chacun ;
- Les services et assistance convenus s’il y a ;
- Une zone géographique de distribution et/ou d’exploitation ;
- Les redevances ou commissions sur ventes qui peuvent être forfaitaires ou proportionnelles au CA ;
- Les modalités de durée, de renouvellement et de résiliation de contrat.
On pourra également retrouver des informations plus spécifiques qui sont des clauses spéciales en fonction des enjeux du contrat pour l’utilisation du nom. Cela peut concerner :
- Une clause de garantie de jouissance paisible de la marque afin que le travail de développement de l’exploitant soit pleinement assuré ;
- Une clause d’exclusivité territoriale qui, là aussi, peut être rédigée pour protéger le travail de l’exploitant de marque. Dans ce cas précis, aucune concurrence n’est envisageable ou, en d’autres mots, personne d’autre ne distribuera les mêmes produits sur le territoire géographique de l’entreprise qui sera mentionné très précisément dans le contrat.
Quels sont les avantages d’un contrat de licence pour le propriétaire de la marque ?
Ce type de collaboration qui peut être plus ou moins longue (one shot ou une distribution sur la durée) est avant tout très intéressante financièrement pour le propriétaire de la marque. Le distributeur qui va bénéficier de la notoriété de la marque sera quasiment assuré de multiplier ses ventes et, par conséquent, chaque nouvelle vente apportera une nouvelle commission au propriétaire. C’est gagnant-gagnant mais surtout à 100% pour le propriétaire de marque versus un investissement nul.
Pour autant, l’excès d’octroi de licence et surtout l’incohérence des produits acceptés peut gravement nuire à l’image de la marque. L’exemple de Pierre Cardin est souvent cité comme une marque ayant détérioré sa valeur en autorisant des produits loin de l’univers de la mode et de la haute couture. La transmission et le pari ont été mauvais.
Le contrat de franchise est une collaboration où tout le monde y gagne
Quand un contrat de licence de marque n’inclut que le droit au transfert de notoriété de nom, le contrat de franchise scelle, lui, une collaboration à 360°, en particulier sur la mise à disposition d’un savoir-faire et d’une assistance, qui fait la part belle à un partenariat en amont et en aval soit tout au long de l’engagement des entrepreneurs impliqués. Franchiseur et franchisé sont liés car le succès de l’un dépend de l’autre et vice versa.
Ce partenariat est un modèle d’entreprise et d’entreprenariat qui lie franchiseur et l’entrepreneur franchisé et cela devient réel grâce au contrat de franchise qui définit toutes les modalités et tous les droits et devoirs de chacun. Dans ce document officiel, on y retrouve les points suivants qui sont les fondements-mêmes des réseaux de franchise :
- La transmission de savoir-faire tant pour vendre des produits ou des services ;
- Les moyens mis en œuvre pour accompagner le nouveau franchisé : formation initiale et continue, outils marketing, digitaux, logistique…, communication de groupe, formation du personnel, cahier des charges… ;
- Le transfert du nom d’enseigne ainsi que son logo et tout ce qui s’y rapporte ;
- Les droits d’entrée pour faire partie du réseau ainsi que les commissions tout au long de la collaboration ;
- Les produits, les prix d’achat et exclusivité d’approvisionnement ou pas s’il y a distribution ;
- Le choix du point de vente du franchisé pour connaitre précisément sa zone géographique d’exploitation et son éventuelle exclusivité territoriale ;
- La durée du contrat : renouvellement et sortie de contrat inclus.
Depuis 1989, la loi Doubin (article 330-3 du code de commerce) a mis en place l’obligation du franchiseur de donner toutes les informations relatives au partenariat en fournissant un document appelé DIP (Document d’informations précontractuel). Il doit être donné au minimum 20 jours avant la signature du contrat de franchise.
Quels sont les avantages d’un contrat de franchise pour le franchiseur ?
Pour que le succès des franchises soit au rendez-vous, on voit bien qu’à la différence d’un contrat de licence, la franchise est un réel partenariat qui mise sur l’assistance et l’accompagnement tout au long de la durée de vie de celui-ci. Ainsi, la collaboration ne se résume qu’à une idée : gagnant-gagnant.
Pour le franchiseur et pour tous ceux qui veulent devenir franchiseur, il y a plusieurs avantages à miser sur un contrat de franchise. Celui qui est le plus évident et le plus important est l’expansion de son chiffre d’affaires par le développement géographique de son concept. Avec une multiplication des points de vente, la rapidité de l’expansion permet de gagner des parts de marché sur tout le territoire.
On pourrait résumer cela à ce fameux adage : « tout seul on va plus vite mais à plusieurs on va plus loin ». C’est exactement ce qui caractérise la duplication d’un concept d’entreprise qui devient un réseau de franchises. De même, se développer en franchise évite le recrutement des salariés nécessairement liés à l’exploitation des points de vente, le franchiseur « grandit sans grossir ».
Pour autant, avant de se lancer dans la création d’une telle entreprise et pour que ce pari soit gagnant, il faut absolument bien préparer son projet pour que l’ambition devienne réalité. Il ne suffit pas d’avoir une entreprise qui fructifie dans son coin pour qu’elle soit un modèle de réussite sur tout le territoire.
Avant toute chose, le futur franchiseur devra se faire accompagner pour confronter son projet à la duplication géographique pour la création du réseau. Un accompagnement, comme c’est le cas avec les experts d’Axe Réseaux, permet de tester la franchisabilité du concept ainsi que de calculer la rentabilité espérée en anticipant le sujet des commissions et redevances. Une fois que tout cela est calculé, il faut mettre en place un plan d’action de plusieurs phases pour que la création se traduise sur le terrain. Création de la structure, des outils directement liés au métier de franchiseur, des process de recrutement, des documents internes pour l’organisation informatique, logistique, comptables…, les droits et obligations de chacun, la préparation des contrats, la formations des nouveaux franchisés, les process d’animation du réseau…, il y a de nombreuses choses qui doivent être conçus et rédigés avant le lancement officiel.
Les avantages de la franchise pour un futur franchisé
L’entrepreneur qui recherchera à conjuguer autonomie, réussite et accompagnement aura tout intérêt à se tourner vers le modèle de la franchise en intégrant une enseigne qui a prouvé sa réussite commerciale et économique. Ainsi, il est assuré de pouvoir bénéficier du suivi nécessaire et des méthodes testées et approuvées, qui seront synonymes de succès dans son périmètre d’action.
De plus, ce modèle lui permettra de rester tout de même autonome autant juridiquement que financièrement. En soi, peu d’inconvénient pour de nombreux avantages quand on souhaite avoir un retour sur investissement qui peut s’avérer plus rapide que pour d’autres modèles de business.
On l’a vu, il y a des différences entre le contrat de licence de marque et le modèle de la franchise. Ce dernier est un véritable partenariat à 360° sur toute la durée de son existence. Quand le contrat de licence ne laisse que la possibilité d’exploiter un nom de marque sous des conditions strictes, le contrat de franchise a un champ bien plus large. Il transfère un modèle complet de savoir-faire qui assure la réussite à tout nouveau candidat car c’est un concept qui a déjà fait ses preuves ailleurs. Ne reste plus qu’à appliquer la méthode avec rigueur et professionnalisme pour mettre toutes les chances de son côté si le choix des franchises est fait à contrario de la licence de marque.